J.O. 18 du 22 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

NOR : SANS0320064A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 janvier 2003, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en tant que représentant de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale :

Suppléant : M. Emmanuel Godard, en remplacement de M. Jean-Claude Euzet.